Actualités > Réforme de la facturation électronique : le compte à rebours a commencé
Retour

Réforme de la facturation électronique : le compte à rebours a commencé

Dès le 1er septembre 2026, la facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA. Cette transformation vise à lutter contre la fraude à la TVA et à renforcer la traçabilité des échanges.

Un calendrier précis
A compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront réceptionner leurs factures sous format électronique. Les grandes entreprises et ETI devront également passer à l’émission électronique à cette date, tandis que les PME, TPE et micro-entreprises bénéficient d’un délai supplémentaire, jusqu’en septembre 2027, pour la mise en conformité.

Le rôle central des Plateformes Agréées (PA)
La réforme repose sur des plateformes électroniques agréées et immatriculées par l’État. Ces PA recevront, vérifieront, transmettront et conserveront les factures pendant la durée légale ; elles permettront également un suivi du cycle de vie de chaque facture, de l’émission au paiement. La liste des PA est publiée sur impots.gouv.fr mais leur immatriculation est encore sous réserve : l’immatriculation définitive ne sera validée que courant 2026 et début 2027. Il convient donc d’être particulièrement vigilant dans votre choix.

Les solutions compatibles (SC) : un levier d’intégration possible
En complément des PA, les entreprises peuvent s’appuyer sur des « solutions compatibles » : ce sont des logiciels de gestion existants, qui facilitent la création et la réception de factures électroniques dans l’environnement informatique habituel.
Contrairement aux PA, ces solutions ne sont pas connectées à l’administration fiscale ni habilitées à transmettre les données fiscales ; elles servent d’interface pour automatiser le dépôt ou la réception de factures, qui devront ensuite transiter par une PA. 
Certains éditeurs proposent des solutions intégrées combinant les fonctionnalités des PA et SC.

De l’audit à la solution : notre accompagnement
Pour vous aider à transformer cette obligation en projet maîtrisé, nous avons référencé un réseau d'experts pour vous guider. De l’audit initial pour choisir la bonne architecture jusqu’au déploiement d’une solution logicielle négociée, nous sécurisons votre transition et optimisons vos coûts.

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à :
Hassina BOUKROUH, Responsable de Marchés Systèmes d’Information - hassina.boukrouh@helpevia.fr

Devenir adhérent
L’expérience de professionnels de santé
Devenir fournisseur
L’expérience de professionnels de santé
Agenda